CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Veuillez lire attentivement les présentes « conditions d’utilisation du site » avant d’utiliser notre site.
Les clients qui utilisent ce site de commerce électronique et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions énoncées ci-dessous.
Les pages web présentes sur notre site ainsi que toutes les pages qui y sont liées (ci-après dénommées le « Site ») sont la propriété de la société Zukutu Taş Sanatı Sanayi Ticaret Limited Şirketi, située à l’adresse Hacıhalil Mahallesi, 1207. Sokak, No : 1, Daire : 5, Gebze / Kocaeli, et sont exploitées par celle-ci (ci-après dénommée la « Société »).
En tant qu’ "Utilisateur", en utilisant les services proposés sur le Site et en continuant à en bénéficier, vous acceptez être soumis aux présentes conditions, déclarer et garantir que vous disposez, conformément aux lois auxquelles vous êtes soumis, du droit, de l’autorité et de la capacité juridique nécessaires pour conclure un contrat, que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous avez lu et compris le présent contrat et que vous acceptez d’être lié par les conditions qui y sont stipulées.
Le présent contrat définit les droits et obligations des Parties relatifs au Site faisant l’objet du contrat. En acceptant le présent contrat, les Parties déclarent et s’engagent à remplir les droits et obligations mentionnés de manière complète, correcte et en temps voulu, conformément aux conditions prévues par le présent contrat.
1.RESPONSABILITÉS
a. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ainsi que les produits et services proposés.
b. La Société accepte et s’engage à faire bénéficier le membre des services faisant l’objet du présent contrat, à l’exception des pannes techniques.
c. L’Utilisateur accepte par avance qu’il ne procédera à aucune opération de rétro-ingénierie lors de l’utilisation du Site, ni à aucune autre action visant à découvrir ou à obtenir le code source, et reconnaît qu’en cas de manquement, il sera responsable des dommages pouvant survenir à l’égard de tiers et qu’il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et pénales.
d. L’Utilisateur s’engage à ne pas produire ni partager, dans le cadre de ses activités sur le Site, dans aucune section du Site ou dans ses communications, de contenus contraires à la morale et aux bonnes mœurs, illégaux, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, offensants, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, contraires aux droits d’auteur ou encourageant des activités illégales. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient en résulter. Dans ce cas, les autorités du « Site » se réservent le droit de suspendre ou de résilier ces comptes et d’engager des procédures judiciaires. À ce titre, le Site se réserve le droit de communiquer les informations relatives aux activités ou aux comptes utilisateurs si les autorités judiciaires en font la demande.
e. Les relations des membres du Site entre eux ou avec des tiers relèvent exclusivement de leur propre responsabilité.
2. Droits de Propriété Intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que la dénomination, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, le design, les informations et les méthodes figurant sur le présent Site, appartiennent à la société exploitante et propriétaire du Site ou à la personne concernée indiquée, et sont protégés par le droit national et international. La consultation du Site ou l’utilisation des services proposés sur celui-ci ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transmises. L’ensemble ou une partie du Site ne peut être utilisé sur un autre site internet sans autorisation préalable.
3. Informations Confidentielles
3.1. La Société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le Site. Ces informations personnelles comprennent notamment le nom et le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile, l’adresse électronique ainsi que toute autre information permettant d’identifier l’Utilisateur, ci-après dénommées collectivement les « Informations Confidentielles
3.2. L’Utilisateur accepte et déclare consentir à ce que la Société, propriétaire du Site, partage ses informations de contact, l’état de son portefeuille et ses données démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auquel elle appartient, uniquement dans le cadre d’activités de promotion, de publicité, de campagnes, de promotions, d’annonces et autres activités de marketing. Ces données personnelles pourront être utilisées par la Société afin d’établir des profils clients, de proposer des promotions et campagnes adaptées aux profils clients et de réaliser des études statistiques.
3.3. Les Informations Confidentielles ne pourront être communiquées aux autorités compétentes que dans le cas où celles-ci en feraient la demande conformément à la procédure légale et lorsque la divulgation est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.
4. Absence de Garantie:LA PRÉSENTE CLAUSE DU CONTRAT SERA VALABLE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT PROPOSÉS "TELS QUELS" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ". AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, N’EST ACCORDÉE CONCERNANT LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT), Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
5. Inscription et sécurité
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera considéré comme violé et le compte de l’Utilisateur pourra être fermé sans notification préalable.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses mots de passe et de ses comptes, tant sur le site que sur les sites de tiers. Dans le cas contraire, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité ni des dommages subis par le matériel ou les appareils.
6. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables lorsque l’exécution des obligations découlant du présent contrat devient impossible en raison d’événements échappant à leur contrôle, tels que les catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, insurrections, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out, épidémies, pannes d’infrastructure et d’internet, coupures d’électricité et autres causes similaires (ci-après dénommées collectivement "Force majeure ").
Pendant la durée de la Force majeure, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
7. Intégralité et applicabilité du contrat
Dans le cas où l’une des dispositions du présent contrat deviendrait partiellement ou totalement invalide, les autres dispositions du contrat demeureront pleinement valables et applicables.
8. Modifications du contrat
La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des services proposés sur le site ainsi que les termes du présent contrat. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.
Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à bénéficier des services proposés, l’Utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications.
9. Notifications
Toutes les notifications relatives au présent Contrat seront adressées aux Parties par l’intermédiaire de l’adresse e-mail connue de la Société et de l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire d’adhésion.
L’Utilisateur accepte que l’adresse e-mail qu’il a fournie lors de son inscription constitue une adresse de notification valable. Il s’engage à informer l’autre Partie par écrit dans un délai de cinq (5) jours en cas de changement de cette adresse, faute de quoi les notifications envoyées à ladite adresse seront réputées valablement effectuées.
10. Convention de preuve
Dans le cadre de tout litige pouvant survenir entre les Parties concernant les opérations liées au présent Contrat, les livres, registres et documents des Parties, ainsi que les enregistrements informatiques et les relevés de fax, seront acceptés comme moyens de preuve conformément à la loi n° 6100 relative au Code de procédure civile.
L’Utilisateur accepte d’ores et déjà ne pas contester ces preuves.
11. Règlement des litiges
Tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux et des Bureaux d’exécution d’Istanbul (Centre).